Conditions Générales de Vente

Nom de l’entreprise : Kin’IT (CHAMPAGNE Kevin)
Adresse : 12 rue Saint Pierre, 63570, BRASSAC LES MINES, FRANCE
Téléphone : 06 78 68 68 84 69
E-mail : contact@kinit.fr
Numéro d’immatriculation : SIRET 922 046 461 00013 (RCS Clermont-Ferrand 922 046 461)
Numéro de TVA : FR 95 922 046 461

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel informatique, bureautique, réseaux, point de vente, ainsi que les solutions logicielles développées ou non par Kin’IT. Elles encadrent également les prestations de services liées à l’installation, au dépannage, à la maintenance, et à la formation. Les contrats de maintenance peuvent être proposés sur devis et sont renouvelables annuellement.

Kin’IT vend à la fois des produits physiques (matériel informatique, solutions logicielles, etc.) et des services (installation, dépannage, maintenance, formation). Ces produits et services sont disponibles immédiatement ou sur commande selon le type de demande.

Les prestations (temps de travail et déplacement) sont facturées sur une base de tarifs fixes qui peuvent évoluer, et la facturation se fait au quart d’heure.
Les prix des produits sont présentés sous forme de devis personnalisés. Les tarifs peuvent évoluer en fonction des prix d’achat auprès des fournisseurs ou de la quantité commandée.
Les devis sont exprimés hors taxes (HT). Les prix finaux incluent la TVA, facturée au taux en vigueur en France. Les clients particuliers doivent payer la somme TTC, tandis que les professionnels assujettis à la TVA peuvent la récupérer.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de livraison directe ou de traitement de garanties nécessitant des envois ou retours de matériel.

Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, virements bancaires.
Délais de paiement : Le paiement peut être effectué immédiatement après la prestation, ou lors de la remise de la facture. Les clients professionnels bénéficient d’un délai de paiement de 30 jours après l’édition de la facture.
En cas de non-respect des délais de paiement, une période de grâce peut être accordée selon l’appréciation de Kin’IT. Toutefois, au-delà de deux relances infructueuses, l’indemnité forfaitaire sera appliquée.

Modes de livraison : Livraison par les soins de Kin’IT avec facturation de déplacement, livraison directe via les fournisseurs, retrait à mon domicile (sur rendez-vous), ou envoi postal.
Délais de livraison : Les délais sont communiqués par e-mail ou par téléphone au moment de la commande.
Vérification de la livraison : Le client doit vérifier l’état des produits à réception et peut refuser la livraison en cas de dommage. Si le client conserve un produit endommagé, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf dans les conditions prévues par les fournisseurs de Kin’IT.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance (devis envoyé par e-mail ou signé en dehors du lieu de vente habituel). Ce délai commence à la livraison du dernier produit commandé.
Exceptions : Pour des prestations déjà entamées (installation, maintenance), le client renonce à son droit de rétractation une fois la prestation commencée. Pour un matériel configuré (ordinateur avec données personnelles), le droit de rétractation est annulé dès que les données du client ont été intégrées. De même, pour une licence de logiciel ou un antivirus activé, ou pour un abonnement activé, le droit de rétractation est également annulé. Idem pour un consommable qui aurait été entamé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Tout retour de produit doit être fait dans son emballage d’origine et en parfait état. Si le retour nécessite un enlèvement par les soins de Kin’IT, des frais de déplacement seront appliqués.

Kin’IT n’offre aucune garantie commerciale supplémentaire. Les produits bénéficient uniquement de la garantie légale du fabricant.
Une garantie de prestation peut être offerte sur demande avec une durée maximale d’1 mois.

Kin’IT ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects. La responsabilité est limitée aux cas où Kin’IT est directement impliqué dans le transport ou l’intervention.
Lors d’interventions sur du matériel informatique, Kin’IT effectuera une sauvegarde des données pour les interventions majeures (comme un remplacement de disque dur). En l’absence de cette sauvegarde effectuée par Kin’IT, la responsabilité de Kin’IT serait engagée en cas de perte de données.

Le logo « Kin’IT » et le contenu du site internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée des éléments graphiques ou textuels appartenant à Kin’IT est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires en cas de non-respect.

Kin’IT ne collecte aucune donnée personnelle via son site internet. Les informations personnelles communiquées par téléphone, e-mail, ou lors de rencontres sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des devis, factures et interventions techniques.
Les données personnelles sont protégées par des systèmes de sécurité (mots de passe, cryptage, antivirus).
Pour toute demande concernant l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles, veuillez contacter Kin’IT par téléphone ou par e-mail.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, un processus de médiation est mis à disposition des clients particuliers pour faciliter la résolution amiable. Pour ce faire, il vous suffit d’entrer en contact avec CM2C.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est de la responsabilité du client de les consulter avant toute commande ou réclamation.

Pour toute question ou demande particulière non couverte par ces CGV, veuillez contacter Kin’IT à l’adresse suivante : contact@kinit.fr ; ou par téléphoné : 06 78 68 68 84 69.